SAS ISABELLE TRAITEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. OBJET

L’entreprise ISABELLE TRAITEUR a pour activité la fabrication artisanale et la vente de produits de charcuterie et de cocktails, plats cuisinés, entrées, entremets et desserts.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits conclue avec un client particulier ou représentant légal d’une entreprise au sein de nos locaux situés 19 Rue des Confréries, 71530 Crissey.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées. Toute commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGV.

  1. PRIX ET REGLEMENT

Les prix des produits commercialisés par l’entreprise ISABELLE TRAITEUR sont ceux en vigueur à la date de l’enregistrement effectif de la commande. Ils sont affichés en boutique ainsi que sur la carte de fin d’année établie par l’entreprise. La TVA applicable aux produits alimentaires livrés est de 5,5 % (y compris les frais de livraison éventuellement facturés), sans autre prestation de service accessoire et de 10 % dans le cas contraire (service du repas, plats apprêtés et réchauffés à domicile). Les boissons alcoolisées sont soumises au taux de TVA de 20 %.

La commande ne devient définitive qu’après règlement d’arrhes de 30% de son montant, 5 jours au maximum avant la date de retrait.

  1. REPORT – DESISTEMENT -ANNULATION

La somme totale  versée lors de la commande sera conservée par l’entreprise ISABELLE TRAITEUR en cas d’annulation de la commande ou de demande de report par le client pour quelque cause que ce soit, y compris motif lié à l’épidémie de Covid 19, celle-ci ne pouvant en aucun cas être considérée comme un cas de force majeure.

En cas de variation à la baisse du volume de la commande, notifiée moins de 5  jours avant la remise de celle-ci, la facturation sera établie sur la base initialement indiquée.

  1. REMISE DE LA COMMANDE

La remise des produits commandés s’effectue dans les conditions suivantes :

  • Retrait  le jour convenu lors de la commande, aux horaires d’ouverture du magasin soit : 9h à 16h sans interruption.
  • Livraison: la livraison de la commande peut être assurée sans frais supplémentaire par l’entreprise dans les zones géographiques suivantes : Chalon et sa proche banlieue. En dehors, elle est facturée au tarif de 20 € , dans un rayon de 10 Km Maxi. La demande de livraison doit être faite impérativement lors de la commande pour être prise au compte. Pour toute autre demande, merci de nous contacter.

 

  • RESPONSABILITE

Une information est assurée par l’entreprise ISABELLE TRAITEUR sur la présence d’allergènes dans les produits alimentaires souhaités par le client au moment de la prise de commande (céréales contenant du gluten, fruits à coques, crustacés, céleri, œufs, moutarde, poissons, soja, lait/lactose, sulfites, sésame, lupin, arachides et mollusques). Le client s’oblige à signaler expressément dès la commande à l’entreprise ISABELLE TRAITEUR toute contre-indication à ce sujet.

Le client prendra les dispositions nécessaires à la bonne conservation des produits après leur retrait en boutique ou leur livraison de manière notamment à respecter la chaîne du froid.

L’entreprise ISABELLE TRAITEUR  ne pourra être tenue pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (réchauffage, présentation, cuisson ….), tous les conseils nécessaires étant donnés au client sur ce point lors de la remise de la commande.

  1. CLAUSE PARTICULIERE COVID-19

Toute l’équipe de l’entreprise ISABELLE TRAITEUR est pleinement mobilisée pour garantir le strict respect des consignes sanitaires (port du masque, gestes barrières, distanciation, renforcement du plan de nettoyage et désinfection) prescrites par les autorités gouvernementales dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Concernant l’accueil de la clientèle et afin de préserver la santé de nos clients et de notre équipe, il est demandé de respecter impérativement les mesures suivantes :

  • Limitation du nombre de personnes à l’Accueil à 2 personnes et respect d’une distanciation d’un mètre avec autrui)
  • Utilisation lors de l’entrée dans la boutique du gel hydroalcoolique mis à disposition
  • Port du masque obligatoire dans les locaux.

Le client déclare de son côté avoir une parfaite connaissance des gestes barrières ainsi que des consignes sanitaires à respecter dans le département et s’engage à les respecter. Il décharge l’entreprise ISABELLE TRAITEUR de toute responsabilité à ce sujet concernant notamment le déroulement du repas qu’il entend organiser à son domicile, ou dans le lieu choisi par lui, avec tout ou partie des produits commandés.

  1. RECLAMATION

Toute réclamation éventuelle doit être portée à la connaissance de l’entreprise ISABELLE TRAITEUR par écrit à l’adresse suivante : 19 Rue des Confréries – 71530 Crissey dans un délai de 2 jours à compter de la remise de la commande pour pouvoir être prise en compte.

Le Direction d’Isabelle Traiteur

 

Sas Isabelle Traiteur

19 rue des Confréries – 71530 Crissey -Tel. 03 85 48 04 24

Email : contact@isabelle-traiteur.com 

Site www.isabelle-traiteur.com

SIRET N° 79149799300018 , RCS de Chalon Sur Saône

TVA Intra Communautaire FR 48791497.993

N° d’agrément : 71.154.017

Médiateur de la consommation :

CM2C – 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris –

Téléphone : 06 09 20 48 86